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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 23 septembre 2002




DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2002-0712Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 24 juin 2002 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2002-0444 en date du 4 février 2002 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0713Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 8 juillet 2002 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2002-0444 en date du 4 février 2002 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2002-0714Travaux de construction de chaussées, de trottoirs et de promenades autres qu'asphaltés - Approbation des dossiers de consultation des entrepreneurs - Appels d'offres ouverts - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0715Plan départemental pour le logement des populations défavorisées (PDALD) pour la période 2002-2004 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0716Boulevard périphérique nord - Avenant n° 2 au marché n° 990 681 B de prestations de services pour l'exploitation du périphérique nord - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0717Boulevard périphérique nord - Contrôle d'accès des tunnels - Marché de maîtrise d'oeuvre : constitution d'une commission composée comme un jury - Marché de travaux : approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs (appel d'offres ouvert) et d'un marché négocié sans mise en concurrence - Modification de l'autorisation de programme individualisée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0718Coût des chefs de projet 2002 - Rémunération des secrétariats de quartier et des postes d'agent de développement - Actions d'évaluation et d'appui à la concertation - Participation des Communes et de la Communauté urbaine - Subvention - Conventions de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0719Résultat des opérations d'urbanisme - Comptes-rendus annuels aux collectivités (CRAC) pour l'année 2001 : Serl, Opac du Rhône, SEM Lyon Confluence, SEM de la Cité Internationale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0720Rénovation du tunnel sous Fourvière - Approbation d'un programme de travaux - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0721Collonges au Mont d'Or - Hameau de Trèves Pâques - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics - Convention de maîtrise d'ouvrage au bénéfice de la Communauté urbaine pour le square - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0722Dardilly, Limonest - Echangeur du Tronchon - Autoroute A 6 - Réalisation de bretelles complémentaires - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Convention de financement avec l'Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0723Limonest - Secteur des Bruyères - Ouverture de la concertation préalable à la création d'une ZAC - Délibération - Annexe 
N° 2002-0724Lyon 1er - OPAH - Etude de réalisation - Mission de suivi d'animation - Marché à tranches - Appel d'offres restreint - Convention avec la Ville - Subvention de l'Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0725Lyon 1er - Montée de la Grande Côte - Réaménagement - Deuxième tranche - Appel d'offres restreint européen avec commission siègeant en jury pour la désignation d'une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0726Lyon 1er - Opah du 1er arrondissement de Lyon - Ouverture de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0727Lyon 3° - Esplanade Dauphiné - Aménagement d'espace public - Consultation pour la mission OPC : ordonnancement, pilotage, coordination - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0728Lyon 3° - Esplanade Dauphiné - Aménagement - Marché de travaux - Appel d'offres ouvert européen - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0729Lyon 3° - Institution d'un droit de préemption renforcé sur trois immeubles situés 198 bis, 200, 202 et 208, rue de Créqui - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0730Lyon 5° - Réseau mutualisé pour les télécommunications - Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de câbles de fibres optiques sur l'emprise du métro de Lyon du 10 avril 1998 - Création d'un nouveau lien structurant entre les stations Vieux Lyon et Fourvière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0731Lyon 6° - Lancement de la procédure de délégation de service public pour l'exploitation du parc de stationnement Cité internationale sous la salle 3000 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0732Lyon 6°, Villeurbanne - Projet d'extension du palais des congrès à la Cité internationale - Acquisition de deux volumes (exposition et parc de stationnement) dans un immeuble de bureaux construit par la société Spaicil. - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0733Lyon 6° - Parc de la Tête d'Or - Revalorisation - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur centre - Ouverture de la concertation préalable à la révision d'urgence - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0734Lyon 7° - Ilot Bon lait - Requalification - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur centre - Ouverture de la concertation préalable à la création d'une zone d'aménagement concerté et à la révision d'urgence - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2002-0735Lyon 7° - Aménagement de l'avenue Tony Garnier - Tronçon Fleming-Vercors - Approbation de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0736Lyon 8° - Avenant n° 1 à la convention n° 96-22 du 11 février 1997 avec la ville de Lyon, Réseau ferré de France et la SNCF - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0737Lyon 8° - Ilot Valéo sud - Requalification - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur centre - Ouverture de la concertation préalable à la révision d'urgence et à la création d'une zone d'aménagement concerté - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2002-0738Mions, Saint Priest - Parc d'activités de la Fouillouse - Ouverture de la concertation - Dossier retiré 
N° 2002-0739Vaulx en Velin - L'Ecoin sous la Combe - Opération globale de requalification - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0740Vaulx en Velin, Villeurbanne - Réalisation d'un pôle de loisirs - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteurs centre et "est" - Ouverture de la concertation préalable à la révision d'urgence et à la création d'une zone d'aménagement concerté - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0741Vénissieux - Centre de quartier de la Darnaise - Création d'une aire de stationnement - Marchés de travaux - Appel d'offres ouvert pour un lot unique - Participation financière de la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0742Vénissieux - Aire d'accueil des gens du voyage - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur "est" - Ouverture de la concertation préalable à la révision d'urgence - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0743Villeurbanne - Projet d'extension du palais des congrès à la Cité internationale - Maîtrise d'oeuvre de conception - Réalisation des travaux de voirie induits dans le secteur du pont Poincaré - Composition du jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0744Villeurbanne - Restructuration et extension du théâtre national populaire (TNP) - Relocalisation de la halte-garderie des Gratte-Ciel - POS de la Communauté urbaine - Secteur centre - Ouverture de la concertation préalable à la révision d'urgence - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - Annexe 

développement économique

   Date de publication
N° 2002-0745Convention avec le pôle productique Rhône-Alpes - Fonds de soutien - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0746Acquisition de la licence d'usage du répertoire Sirene de l'Insee - Signature d'une convention d'usage des données avec l'Agence d'urbanisme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0747Convention de partenariat avec Habillement Rhône-Alpes pour les rencontres Internationales de la mode autour de la convention d'affaires Lyon-Marseille - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0801Reconduction de la participation financière à la chambre de commerce et d'industrie de Lyon - Mission de développeur - Site de Périca - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2002-0748Désignation d'un représentant au sein du conseil d'administration du Comité de la foire de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0749Ecrêtement de l'indemnité de fonction d'un vice-président - Attribution à un conseiller communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0750Budget supplémentaire 2002 - Budget annexe de l'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0751Budget supplémentaire 2002 du budget annexe des opérations d'urbanisme en régie directe - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0752Budgets communautaires - Affectation des résultats de l'exercice 2001 au budget supplémentaire 2002. - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0753Budget supplémentaire 2002 - Budget annexe des eaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0754Budget supplémentaire 2002 - Budget principal - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0755Exercice 2002 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0756Versement d'une subvention annuelle au centre Jacques Cartier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0757Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution progicielle de gestion des ressources humaines - Marché à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0758Acquisition de matériels informatiques, de logiciels - Réalisation de prestations complémentaires - Approbation des dossiers de consultation des entrepreneurs - Marchés à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0759Fournitures d'articles et d'appareillages électriques pour l'ensemble des services de la Communauté urbaine - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0760Signalisation lumineuse et matériel - Opération régulation de trafic Criter - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0761Signalisation lumineuse et matériel -hors opération régulation de trafic Criter- Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0762Regroupement des salles de commandes des tunnels, des bornes et de la gestion des trafics Criter ainsi que des moyens techniques d'exploitation et création GTC Croix-Rousse et bornes mobiles - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0763Albigny sur Saône - Avenue Gabriel Péri - Aménagement de sécurité - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0764Corbas - Désignation d'un représentant au sein du conseil d'administration du collège René Cassin - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0765Fontaines sur Saône, Sathonay Camp, Sathonay Village - Chemin de la Vallée, avenue Félix Faure et rue de la Libération - Aménagement de sécurité - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0766Genay - Route de Saint André de Corcy - Création de bassins de rétention - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0767La Tour de Salvagny - Rue Fontbonne - Elargissement - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0768Lyon 3° - Rue du Vinatier - Elargissement - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0769Lyon 9° - Indemnisation à l'amiable - Protocole d'accord passé avec la Sarl Le Lys - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0770Mions - Route de Corbas, entre le chemin du Charbonnier et la rue de la Libération - Travaux de requalification - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0771Rochetaillée sur Saône - Création d'une voie nouvelle rue Henri Bouchard-chemin du Train Bleu - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0772Saint Fons - Voie Nouvelle 14 - Aménagement - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0773Saint Genis Laval - Avenue de Gadagne -Travaux complémentaires d'aménagement - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0774Saint Germain au Mont d'Or - Rues Villemot et Mathieu - Réfection - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0775Saint Priest, Vénissieux - Boulevard urbain "est", entre la rue Pellouttier et le chemin de Charbonnier - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0776Sathonay Camp - Avenue Paul Delorme - Aménagement - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0777Solaize - Rue du Rhône - Requalification - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0778Tassin la Demi Lune - Rue Professeur Deperet - Aménagement - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0779Vaulx en Velin - Rue du 8 mai 1945 - Requalification - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0780Vaulx en Velin - Boulevard urbain "est", entre les avenues Garibaldi et Charles de Gaulle - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0781Vénissieux - Indemnisation à l'amiable - Protocole d'accord passé avec la société Ben Mabrouk - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0782Villeurbanne - IUT B, rue de France - Université Claude Bernard Lyon 1 - Convention de maîtrise d'ouvrage confiée - Extension et aménagement - Etudes préalables - Individualisation de l'autorisation de programme - Opérations contrat de plan - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0783Villeurbanne - Avenue Marc Sangnier - Elargissement - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0784Villeurbanne - Route de Genas - Elargissement - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0785Villeurbanne - Axe Colin-République - Elargissement - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0786Villeurbanne - Avenue Roger Salengro - Aménagement - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0802Indemnités de participation des architectes et experts techniques libéraux aux commissions et jurys institués par le code des marchés publics - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2002-0787Acquisition de titres de transport pour les déplacements des personnels et des élus de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0788Projet européen GIpSyNOISE sur la prise en compte du bruit urbain - Participation financière de la Communauté urbaine - Convention avec la commission européenne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0789Usine d'incinération Lyon sud - Mise en conformité avec la directive européenne du 4 décembre 2000 - Présentation de l'opération et individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0790Usine d'incinération Lyon sud - Mise en conformité avec la directive européenne du 4 décembre 2000 - Passation d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Lancement d'un appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0791Association Acoucité - Subvention complémentaire, avenant à la convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0792Association de gestion de la Maison rhodanienne de l'environnement (MRE) - Subvention complémentaire - Avenant à la convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0793Syndicat intercommunal des eaux du val d'Azergues (Sieva) - Mise en conformité des statuts - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0794Travaux d'entretien, de reconnaissance, de construction et de consolidation des galeries - Modification de dossier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0795Réseau Eurocités - création d'un emploi à temps incomplet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0796Transformation et création d'emplois - Revalorisation indiciaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0797Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) - Créations d'emplois - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0798Agence de l'eau - Convention n° 2002-0032 relative à la mise en place de dispositif d'automesure dans la station d'épuration du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0799Agence de l'eau - Convention n° 2002-0031 relative au comptage des prélèvements - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0800Service public de chauffage et de froid urbains - Conventions avec les villes de Lyon et de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe)